Mise à jour : Version 2017

Article 1 : Dénomination
Article 2 : Buts
Article 3 : Durée – Siège Social – Orientation
Article 4 : Composition du CliSP :
Article 5 : Zones d’internat de Santé Publique du CLiSP
Article 6 : Gouvernance
Article 7 : Assemblée Générale
Article 8 : Collège des Représentants des Subdivisions
Article 9 : Bureau
Article 10 : la Qualité de Membre
Article 11 : Exclusion
Article 12 : Financement
Article 13: Rétributions
Article 14: Règlement Intérieur
Article 15 : Modification des Statuts et du Règlement Intérieur
Article 16 : Dissolution

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Collège de Liaison des Internes de Santé Publique (C.L.I.S.P.).

Article 2 : Buts

Les buts de cette association sont de :

  • Veiller à la défense des droits et intérêts moraux, tant collectifs qu’individuels, des internes de Santé Publique et de les représenter.
  • Favoriser la communication, les échanges et la coordination entre les membres, et les internes de Santé Publique.
  • Concourir à ce que le DES de Santé Publique assure une formation de qualité aux internes de Santé Publique.
  • Promouvoir la spécialité médicale de santé publique, et dans ce cadre, contribuer à la promotion de la culture de santé publique.
  • Permettre l’accès à un plus grand nombre de débouchés professionnels pour les internes de Santé Publique.
  • Faciliter la formation professionnelle des internes de Santé Publique par tous les moyens possibles.
  • Participer et/ou coordonner toutes actions et manifestation en rapport avec les buts de l’association.

Article 3 : Durée – Siège Social – Orientation

La durée de l’association est illimitée. Les modalités de sa dissolution sont précisées à l’article 16 des présents statuts.

Le siège social est fixé à Paris : Dans les locaux du SIHP (Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris) 17 rue du Fer à Moulins – 75010 Paris. Il pourra être transféré par vote du Collège à la majorité des 2/3. Le CLISP est une association indépendante de tout parti politique, syndicat et religion.

Article 4 : Composition du CliSP :

Le CLISP est composé de :

Membres : les internes en Médecine régulièrement inscrits au DES de Santé Publique ou ayant suspendu leur formation dans la filière depuis moins de 2 ans.

Membres Anciens Internes de Santé Publique : les anciens internes en médecine ayant validé le DES de Santé Publique et ayant soutenu une thèse dans la discipline peuvent devenir membre du CLISP.

Institutions ou associations correspondantes : les institutions  ou associations correspondantes du CLISP sont les institutions professionnelles ou associatives poursuivant des buts identiques ou similaires à ceux du CLISP et souhaitant entretenir un partenariat moral avec le Collège des Internes de Santé Publique.

Membres d’honneur : peuvent devenir membres d’honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu de grands services au CLISP ou à la spécialité de Santé Publique.

Les conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de membre, membre AISP ou institution correspondante ou de membre d’honneur sont précisées dans le Règlement Intérieur du CLISP.

Article 5 : Zones d’internat de Santé Publique du Collège de liaison des internes de Santé Publique

Le Collège de Liaison des Internes de Santé Publique s’organise en vingt-huit subdivisions réparties dans les sept régions dans lesquelles ses adhérents sont inscrits, qui sont les suivantes:

  • Région d’Ile-de-France, soit la subdivision de Paris ;
  • Région Nord-Est : constituée par les subdivisions de Besançon, Dijon, Nancy, Reims et Strasbourg ;
  • Région Nord-Ouest : constituée par les subdivisions de Amiens, Caen, Lille et Rouen ;
  • Région Ouest : constituée par les subdivisions de Angers, Brest, Poitiers, Nantes, Rennes, et Tours ;
  • Région Rhône-Alpes et Auvergne: constituée par les subdivisions de Clermont- Ferrand, Grenoble, Lyon et Saint-Etienne ;
  • Région Sud : constituée par les subdivisions de Montpellier, Marseille et Nice ;
  • Région Sud-Ouest : constituée par les subdivisions de Antilles-Guyane, Bordeaux, Limoges, Océan Indien et Toulouse.

Article 7 : Assemblée Générale

L’organe de décision souverain du CLISP est l’Assemblée Générale composée de l’ensemble de ses membres.

Elle se réunit, sur convocation du Bureau ou sur demande de la majorité simple du Collège ou du tiers des membres, au moins une fois par an (Assemblée Générale Ordinaire) et à chaque fois que la situation l’exige (Assemblée Générale Extraordinaire). Ses décisions peuvent remplacer ou annuler les actes du Collège ou du Bureau par un vote à la majorité simple.

Seule l’Assemblée Générale peut se prononcer sur les modifications à apporter aux présents statuts ainsi que sur les questions d’exclusion ou de dissolution.

Elle désigne par son vote les membres du Bureau de l’Association.

En fin de mandat, l’Assemblée Générale approuve la gestion de l’association par le Bureau et le Collège après présentation du bilan d’activité, du bilan financier et du bilan moral de l’association. Les représentants des institutions correspondantes, les membres AISP et les membres d’honneur de l’association sont invités aux Assemblées Générales Ordinaires avec voix consultative.

Article 8 : Collège des Représentants de Subdivision

Le Collège est composé des représentants des subdivisions telles que définies à l’article 5 des présents statuts et du Bureau.

Peut-être représentant de subdivision tout interne de Santé Publique membre du CLISP. Chaque subdivision élit un représentant à l’issue d’un vote organisé dans la subdivision concernée, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur (Article 4).

Les membres d’honneurs, les anciens internes et les institutions correspondantes ne peuvent prétendre à faire partie du Collège des représentants de subdivision.

Au cas où une subdivision ne peut élire de représentant le siège devant lui être attribué restera vacant. Il est laissé la possibilité aux subdivisions se trouvant dans ce cas de procéder à une élection de son représentant au cours du mandat du Bureau.

La réunion du Collège aura lieu au moins une fois par trimestre sur convocation du Bureau ou sur la demande du quart des membres du Collège.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Si un membre du Collège ne peut être présent, il pourra donner procuration pour tout ou partie du vote à un autre membre du Collège. La procuration devra exprimer la partie du vote qu’elle concerne et sera vérifiée pour être agréée par le secrétaire général en début d’Assemblée. Aucun membre du Collège ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 9 : Bureau

Le Bureau est l’organe exécutif du Collège de Liaison des Internes de Santé Publique. Il est élu par l’Assemblée Générale du CLISP.

Peuvent se porter candidats les membres actifs de l’association à jour de cotisation. Les modalités de l’élection sont précisées dans le Règlement Intérieur de l’association.

Le Bureau devra être composé d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier au moins. Chaque fonction au sein du Bureau ne peut être cumulée par une même personne. Il est toutefois possible pour un membre du Bureau de siéger au sein du Collège des représentants de subdivision.

La durée du mandat des membres du Bureau est d’un an renouvelable. Au plus tard un an et 3 mois à compter du jour de son élection, il est du devoir du Bureau d’organiser les élections du Bureau devant lui succéder. Le jour de cette élection, le Bureau sortant présente un bilan de son action ainsi que le bilan financier et moral de sa gestion.

L’empêchement se définit, quelle que soit la raison, par l’absence aux réunions de Bureau et par la non-participation à toutes activités du Collège de Liaison des Internes de Santé Publique pendant une période de 3 mois. En cas d’empêchement ou de démission d’un membre du Bureau, un nouveau membre du Bureau est désigné par vote du Collège à la majorité simple. Son élection est confirmée lors de l’Assemblée Générale suivante.

Dans l’intervalle de temps qui sépare deux réunions du Collège, le Bureau prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement du Collège de Liaison des Internes de Santé Publique. Ces dernières sont ultérieurement ratifiées par le Collège. En cas de décision dépassant le cadre du simple bon fonctionnement du Collège de Liaison des Internes de Santé Publique, un vote du Collège dématérialisé doit être organisé par le Bureau.

Article 10 : la Qualité de Membre

La qualité de membre du Collège se perd par :

  • démission,
  • exclusion,
  • décès.

Article 11 : Exclusion

En cas de non-respect des statuts, de non-paiement de cotisation ou pour des motifs graves, et après rappel à l’intéressé, l’exclusion peut être prononcée par l’Assemblée Générale, réunie en assemblée extraordinaire, qui peut être dématérialisée, à la majorité des 2/3 des voix exprimées ; l’intéressé est invité à justifier son comportement devant l’Assemblée Générale avant la délibération de celle-ci.

En cas de non-paiement, après rappel à l’intéressé, celui-ci perd sa qualité de membre de l’association, après 1 an à compter de la date de paiement. S’il est membre du Bureau, son activité ne sera pas reconnue lors du bilan annuel et aucun des travaux dont il a fait partie ne pourront lui être attribués.

Article 12 : Financement

Les ressources de l’association comprennent:

  • le montant des cotisations,
  • les subventions issues d’organismes publics ou privés,
  • les dons ou legs.

Article 13: Rétributions

Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétributions de quelle que nature que ce soit en raison des fonctions qui leur sont conférées au sein de l’association. Ils pourront toutefois obtenir les remboursements des frais engagés pour les besoins de l’association après accord du Bureau et justifications.

Article 14: Règlement Intérieur

Le Bureau peut établir un Règlement Intérieur qui devra être approuvé par le Collège. Ce Règlement Intérieur vient compléter les silences des présents statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.

Article 15 : Modification Des Statuts Et Du Règlement Intérieur

La modification des statuts ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, et devra réunir, pour être approuvée, les 2/3 des voix des membres de l’Assemblée Générale, présents ou représentés. La modification du Règlement Intérieur est prononcée par l’Assemblée Générale par un vote à la majorité simple des membres présents ou représentés ou par le Collège. Dans ce cas, la modification du Règlement Intérieur ne peut être approuvée que par un vote des 2/3 des membres du Collège.

Article 16 : Dissolution

La dissolution du Collège de Liaison des Internes de Santé Publique peut être prononcée par les 2/3 au moins des membres, réuni en assemblée générale extraordinaire. Ce vote ne peut donner lieu à procuration.